Evaluation
climat du budget
Depuis 2020, nous accompagnons les collectivités dans la mise en œuvre de l’axe 1 « lutte contre le changement climatique » de l’annexe verte. L’approche utilisée est la méthodologie développée par l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE).
Désormais, nous mettons en place avec les porteurs de projets les outils d’analyse du budget vert pour se préparer à la règlementation à venir : préservation de la biodiversité (2025), adaptation au changement climatique et préservation des ressources (2026).
Intérêt de l’évaluation climat du budget
Identifier et comprendre les dépenses bénéfiques pour le climat et celles avec un impact négatif.
Vérifier que l’action publique permet de répondre aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses sous le prisme climat et mise en place d’un plan d’action.
Améliorer en continu des pratiques par la réalisation d’un exercice renouvelé annuellement.
Notre accompagnement
1. Définition du périmètre
Choix des budgets, secteurs concessifs, syndicats, seuil d’analyse retenu et justification des zones d’exclusion.
2. Extraction des données
Définition de la requête comptable, identification des axes analytiques pertinents, intégration des projets d’investissement.
3. Sensibilisation
Montée en compétence et transfert de méthodologies aux principes de l’évaluation environnementale à destination des élus, administration, société civile et toutes les parties prenantes.
4. Analyse des données
Identification des dépenses compatibles avec un monde « neutre » en carbone et les dépenses nécessitant la mise en place d’un plan de transition, lecture des projets selon les principes retenus de l’annexe verte.
5. Plan de transition
Elaboration d’une stratégie conforme à la Stratégie Nationale Bas Carbone. Extraction des données à intégrer dans un rapport de développement durable, présentation des données par politique, projet, service…
6. Rédaction du rapport
Document de synthèse intégrant la feuille de route à destination des élus, de l’ensemble des services dédiés dont le service des finances, de l’environnement, de la commande publique et des gestionnaires de projets.
7. Elargissement de l'analyse
Intégration de l’ensemble des enjeux de l’évaluation environnementale et mise en place des actions permettant la mise en œuvre d’une politique de développement durable.
Pour aller plus loin…
Nous conseillons de coupler l’élaboration du budget climat avec la production du bilan carbone et plus largement une évaluation extra financière intégrant des enjeux liés à l’utilisation des ressources ou préservation de la biodiversité.
